Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 13 novembre 2013)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels avant l'article 8

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 (art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 13

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