Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ENCADRER LES CONDITIONS DE LA VENTE À DISTANCE DES LIVRES n° 2014-779 (dossier législatif)

Article 1er (Encadrement des conditions de la vente à distance des livres)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

Article 4 (art. 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des équipements radioélectriques)

Article 6 (Supprimé) (Politique de sensibilisation à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.