Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 22 juin 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 26 (Concertation sur le télétravail)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 26

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 27 bis (supprimé) (art. L. 7341-1 [nouveau] et L. 7342-1 à L. 7342-6 [nouveaux] du code du travail - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

• Intervention 14

Article 28 (art. L. 5143-1 [nouveau] du code du travail - Amélioration de l'information fournie par l'administration aux entreprises employant moins de 300 salariés)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 29 (art. L. 2232-10-1 du code du travail - Généralisation de la possibilité pour un accord de branche étendu de contenir des accords types à l'attention des petites entreprises)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés)

• Intervention 22

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