PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
nouvelle lecture
[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]
Quatrième partie :
Article 40 (Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer)
P. 17295 (texte intégral du JO)P. 17296 (texte intégral du JO)