Interventions de Mme Chantal DESEYNE (mercredi 25 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 2 rectifié bis (Transformation d'un immeuble en logement - Copropriété des immeubles bâtis - Avis non requis)

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