Interventions de M. Rodolphe DÉSIRÉ

Discussion générale:

Problème du développement économique de l'outre-mer malgré les efforts consentis par l'Etat. Bonnes intentions du Gouvernement en matière d'emplois et de soutien fiscal à l'économie. Timidité des mesures concernant le secteur touristique. Problème du principe de continuité territoriale. Nécessité d'optimiser l'utilisation des fonds européens. Exemple des Antilles. Souhait du développement durable des économies insulaires. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Son amendement n° 208 : extension des exonérations de charges sociales aux activités ludiques, sportives et culturelles liées au tourisme ; rejeté. (texte intégral du JO)
Tourisme balnéaire, nautique et golf en Martinique et Guadeloupe. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)

Son amendement n° 209 : maintien de l'allégement des charges sociales pour les entreprises des départements d'outre-mer engagées dans les RTT ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 210 : maintien des mesures spécifiques de soutien à l'emploi en faveur des départements d'outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Son amendement n° 211 : extension de la mesure à la réhabilitation d'immeubles ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (harmonisation). (texte intégral du JO)

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Son amendement n° 213 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 214 : extension du dispositif à certaines activités de loisirs, culturelles et sportives ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 216 : aménagement du dispositif en cas de cession ou de changement de contrôle de la société propriétaire de l'immeuble concerné ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 217 : extension du dispositif aux logiciels nécessaires à l'utilisation des investissements éligibles ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 218 : extension du dispositif à l'ensemble des concessions de service public local à caractère industriel et commercial ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 219 : extension du régime applicable aux hébergements touristiques aux investissements des entreprises de loisirs ; retiré. (texte intégral du JO)
Situation de la navigation de plaisance en Martinique et en Guadeloupe. Nécessité de soutenir ce secteur. Bataille des Saintes en 1782. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 220 : augmentation du taux de réduction d'impôt pour les investissements de rénovation des hôtels classés ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Dispositif transitoire sur la rénovation et réhabilitation hôtelière)

Son amendement n° 222 : augmentation du taux de rétrocession de l'avantage fiscal pour la navigation de plaisance ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Modification du régime des agréments)

Son amendement n° 225 : suppression de l'agrément au premier euro pour le secteur agricole ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Modification du régime applicable à la défiscalisation au titre de l'impôt sur les sociétés)

Art. 20 (Harmonisation des dispositions)

Son amendement n° 231 : mesures en faveur du renforcement des fonds propres des entreprises ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

Nécessité de consulter les assemblées locales sur les questions économiques de l'outre-mer. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 234 : instauration d'une procédure de transparence en cas de refus d'agrément ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Coordination)

Art. 29 (Durée de validité du dispositif)

Son amendement n° 236 : suppression du plafond de 50 % pour l'imputation de la réduction d'impôt en 2003 ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32

Intervient sur l'amendement n° 85 de M. Jean Arthuis (suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Exemple de la Martinique. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 35

Son amendement n° 237 : exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés d'économie mixte s'occupant de logements sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

  Art. L. 213-14 du code de l'environnement :

Son amendement n° 238 : diminution du taux plafond de la redevance sur les prélèvements d'eau destinés à l'agriculture ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 41

Intervient sur l'amendement n° 49 de M. Jean-Paul Virapoullé (augmentation du droit de consommation perçu sur l'alcool pur à la Réunion). Amélioration de la situation de l'alcoolisme en Martinique. (texte intégral du JO)

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

Son amendement n° 239 : création d'une aide au transport des marchandises par voie aérienne ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 240 : extension de la dotation de continuité territoriale aux déplacements entre les trois départements français d'Amérique ; retiré. (texte intégral du JO)