Interventions de M. Rodolphe DÉSIRÉ (jeudi 22 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 15 (Dispositif transitoire sur la rénovation et réhabilitation hôtelière)

Art. 16 (Modification du régime des agréments)

Art. 19 (Modification du régime applicable à la défiscalisation au titre de l'impôt sur les sociétés)

Art. 20 (Harmonisation des dispositions)

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

Art. 25 (Coordination)

Art. 29 (Durée de validité du dispositif)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. additionnel après l'art. 35

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

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