Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

Son amendement n° 381 : exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 60 (priorité)

Soutient les amendements de M. Dominique Leclerc n° 200 (composition de la commission de contrôle) ; et n° 202 (dérogation au pouvoir de sanction du directeur de l'Agence régionale de santé) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques »)

Intervient sur l'amendement n° 70 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé)

Articles additionnels avant l'article 43 bis

Position de la commission sur les amendements identiques n° 173 de M. Yves Daudigny et n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales). (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements identiques n° 160 de M. Yves Daudigny et n° 401 de M. Nicolas About (mutualisation des moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux), et n° 403 de M. Nicolas About, n° 167 de M. Yves Daudigny et n° 274 de Mme Isabelle Pasquet (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social), ainsi que sur les amendements de M. Alain Milon n° 500 (mesures des évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés) et n° 525 (accords d'intéressement dans les établissements privés non lucratifs), de M. Yves Daudigny n° 165 (financement de la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), n° 166 (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes), n° 169 (modification des règles relatives aux conventions collectives des établissements sociaux et médico-sociaux), n° 171 (possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État), n° 173 (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales) et n° 174 , n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales) et n° 273 de Mme Isabelle Pasquet (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes). (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer)

Son amendement n° 575 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 175 de M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)

Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses)

Position de la commission sur les amendements n° 501 et 502 de M. Alain Milon, n° 346 de M. Jacky Le Menn, n° 392 et 411 de M. Nicolas About et n° 299 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 ter

Position de la commission sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 269 (rapport gouvernemental examinant les conditions d'un juste partage du financement par l'Etat et les départements du financement de la médicalisation continue des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et n° 272 (prise en charge par l'assurance maladie des intérêts d'emprunts contractés par les foyers d'accueil médicalisés dans le cadre de leur investissement), (texte intégral du JO)

Article 43 quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins)

Position de la commission sur les amendements n° 414 de M. François Autain et n° 409 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

(10078, 10082) : ses amendements n° 83  ; retiré ; et n° 603  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Position de la commission sur l'amendement n° 179 de M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Son amendement n° 84 : précision ; retiré. Position de la commission sur les amendements d'Alain Milon n° 517 (encadrement réglementaire des contrats types pour des médecins libéraux exerçant en EHPAD) et n° 523 (précision) ainsi que sur les amendements n° 170 de M. Yves Daudigny (possibilité pour les personnes hébergées en EHPAD de consulter un médecin libéral) et n° 298 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision). (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Défavorable aux amendements n° 124 de Mme Claire-Lise Campion, n° 262 de Mme Isabelle Pasquet, n° 473 de M. Yvon Collin, et n° 544 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale, art. 80 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement d'une fraction du minimum contributif versé par le régime général, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants)

Position de la commission sur l'amendement n° 277 de M. Guy Fischer. Son amendement n° 577 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 57 bis (Nouveau) (art. L. 173-2 du code de la sécurité sociale - Minimum contributif du régime des cultes)

Son amendement n° 606 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 57 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 369 de Mme Muguette Dini (obligation d'information des assurés sur leur possibilité d'effectuer des versements complémentaires de cotisations pour valider quatre trimestres de retraite par an). (texte intégral du JO)