PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (19 novembre, 1er, 3 et 5 décembre 2010)]
Première partie :
Articles additionnels après l’article 2
Soutient l'amendement n° I-363 de M. Yvon Collin (modification du régime fiscal des emplois à domicile) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 ter (Nouveau) (art. 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation d'un an du régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants)
Soutient l'amendement n° I-437 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Sa question. (texte intégral du JO)Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, article 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé)
Son amendement n° II-424 ; retiré. (texte intégral du JO)