Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril, 5, 11 et 13 mai 2004)]

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Discussion générale:

Catalogue de mesures sectorielles et disparates. Question de l'avenir du monde rural. Dénonciation du caractère inadapté de nombreuses mesures prises sans tenir compte des spécificités du monde rural. (texte intégral du JO)

Art. 3 bis (Art. L. 2231-8-1 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des critères de classement en station balnéaire)

Soutient l'amendement n° 342 de Mme Françoise Férat (possibilité pour les communes de moins de 2 000 habitants de devenir stations classées) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Intérêts contradictoires de la gestion du foncier dans les espaces agricoles et naturels périurbains. Critiques à l'encontre des SAFER. Souhait d'une réflexion sur le rôle et les conditions d'intervention des différents types d'opérateurs fonciers. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 191 de M. Marcel Deneux (association de la chambre départementale d'agriculture à la définition du programme d'action) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 192 de M. Marcel Deneux (association de la chambre départementale d'agriculture à la modification du programme d'action - modalités de recours au Conseil d'Etat) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

Son amendement n° 193 : augmentation de la représentation des collectivités locales au sein des SAFER ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Art. L. 121-13 et L. 121-14 du code rural - Procédure préalable à la décision du conseil général ordonnant une opération d'aménagement foncier)

Son amendement n° 194 : mise en oeuvre obligatoire pour le Conseil général de l'opération d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise dans un délai d'un an dès lors que le maître d'ouvrage lui en fait la demande ; adopté après modification par le sous-amendement n° 929 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Art. L. 121-15, L. 121-16 et L. 121-19 à L. 121-24 du code rural - Modalités financières et techniques de mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier)

Son amendement n° 195 : intervention du conseil général dans le financement des seconds remembrements en cas de précédent remembrement clôturé depuis plus de 30 ans ; retiré. (texte intégral du JO)