Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES

première lecture

[n° 2008-696 (8 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives du Conseil constitutionnel:

Article additionnel avant l'article 4

Favorable à l'amendement n° 10 de la commission (conservation des archives des groupements de collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)

Son amendement n° 56 : aménagement du délai applicable aux documents susceptibles de porter atteinte à la protection de la vie privée ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 57  : possibilité pour une personne ayant déposé ses archives de déléguer à quelqu'un d'autre le soin de donner l'accord requis avant tout accès à ces documents ; n° 58  : amélioration de l'accès aux documents déposés auprès des archives publiques par un Président de la République, un Premier ministre ou un membre du Gouvernement ; et n° 59  : diminution du délai d'accessibilité aux documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou partie de bâtiments utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues ; retirés. (texte intégral du JO)