Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER L'ARTICLE 89 DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[6 février 2008]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention (p. 951, 952). Défavorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)