PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]
Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))
P. 4437 (texte intégral du JO)Article 5 (Effectifs)
P. 4444 (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre III ter :
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)
P. 4496 (texte intégral du JO)Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)
P. 4606 (texte intégral du JO)P. 4621 (texte intégral du JO)