PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

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Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

P. 4437 (texte intégral du JO)

Article 5 (Effectifs)

P. 4444 (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre III ter :

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)

P. 4496 (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

P. 4606 (texte intégral du JO)
P. 4621 (texte intégral du JO)