Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 24, 30 novembre et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6220 (texte intégral du JO)
P. 6223 (texte intégral du JO)
P. 6224 (texte intégral du JO)
P. 6226 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 6679 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - État G :

P. 6693 (texte intégral du JO)
P. 6694 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7281 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

P. 8014 (texte intégral du JO)
P. 8016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° II-114 rectifié et n° II-115 rectifié (Organisation concours de sapeurs-pompiers - Compensation financière des missions transférées - Versement aux centres de gestion coordonnateurs)

P. 8017 (texte intégral du JO)
P. 8018 (texte intégral du JO)

Article 40 decies (nouveau) (Création et suppression d'annexes générales au projet de loi de finances)

P. 8022 (texte intégral du JO)