Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES

première lecture

[12 mars 2024]

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Discussion générale:

P. 1631 (texte intégral du JO)
P. 1631 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réalisation de tests de discriminations individuels et statistiques par un service placé sous l'autorité du Premier ministre)

P. 1642 (texte intégral du JO)
P. 1643 (texte intégral du JO)
P. 1644 (texte intégral du JO)
P. 1645 (texte intégral du JO)
P. 1646 (texte intégral du JO)

Article 2 (Supprimé) (Création d'un comité des parties prenantes compétent pour l'élaboration et le suivi de tests de discrimination statistiques)

P. 1648 (texte intégral du JO)

Article 3 (Supprimé) (Procédure applicable aux pratiques potentiellement discriminatoires révélées par un test de discrimination statistique)

P. 1654 (texte intégral du JO)
P. 1655 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Intégration de la domiciliation bancaire aux critères pénaux de la discrimination)

P. 1656 (texte intégral du JO)