Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[6 et 7 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)

P. 1446 (texte intégral du JO)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

P. 1554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 202 rectifié bis (Ouverture d'une liste d'aptitude spécifique aux élus locaux pour l'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique)

P. 1569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1 rectifié bis (Suspension du contrat de travail d'un salarié élu député ou sénateur pendant la durée du mandat)

P. 1574 (texte intégral du JO)
P. 1575 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1577 (texte intégral du JO)