Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mercredi 3 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION n° 2016-341 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 1er (Modalités de financement du droit individuel à la formation des élus locaux)

Intervention 11

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Obligation de compensation des charges créées par l'Etat)

Intervention 12

Article 3 (nouveau) (Rétablissement du régime indemnitaire dans les syndicats de communes et syndicats mixtes)

Intervention 13

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