Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° II-114 rectifié et n° II-115 rectifié (Organisation concours de sapeurs-pompiers - Compensation financière des missions transférées - Versement aux centres de gestion coordonnateurs)

Article 40 decies (nouveau) (Création et suppression d'annexes générales au projet de loi de finances)

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