Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mercredi 14 juin 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie)

• Intervention 3

Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

• Intervention 7
• Intervention 8

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Secrétaires de mairie - Accès à un emploi fonctionnel type - Ouverture)

• Intervention 9

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Centres de gestion - Missions - Animation du réseau départemental des secrétaires et des secrétaires généraux de mairie)

• Intervention 10

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Secrétaires de mairie - Entretien professionnel - Assistance d'un représentant des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux)

• Intervention 11

Article 2 bis (nouveau) (Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (Modalités de création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie - Rapport au Parlement)

• Intervention 13

Article 2 ter (nouveau) (Introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 3 (Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Centre de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création)

• Intervention 21

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 31 (Emplois de secrétaires de mairie - Requalification en catégories A et B - Rapport au Parlement)

• Intervention 22

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 23

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