PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (1er et 2 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Ecologie, développement et aménagement durables :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)