PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
première lecture
[n° 2012-958 (26 juillet 2012)]
Articles additionnels après l’article 15 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 20 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
. (texte intégral du JO)