PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)
Article 8 bis (Suppression maintenue) (Mise à disposition d'espaces de diffusion sur les radios et télévisions publiques pour des campagnes collectives d'information sur les produits frais)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.