PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (3 et 5 décembre 2020)]
Seconde partie :
Outre-mer :
P. 11006 (texte intégral du JO)P. 11007 (texte intégral du JO)
P. 11016 (texte intégral du JO)
P. 11017 (texte intégral du JO)
P. 11018 (texte intégral du JO)
P. 11031 (texte intégral du JO)
Transformation et fonction publiques - État B :
P. 11274 (texte intégral du JO)P. 11275 (texte intégral du JO)