Interventions de Mme Nassimah DINDAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (10 et 12 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

P. 5265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

P. 5287 (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

P. 5291 (texte intégral du JO)