PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023
n° 2022-1726 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis, n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-333 rectifié bis (Taxe d'aménagement - Répartition - Simplification)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.