Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 363 rectifié bis (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - Extension à la protection de l'enfance)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 180 rectifié bis (Mineurs ou jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Accompagnement systématique dans la lecture de leur dossier)

Article 6 (Formaliser par un référentiel national l'évaluation des informations préoccupantes)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 70 rectifié et n° 430 (Assistants familiaux - Bénéfice d'au moins un week-end de repos mensuel)

Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation des « maisons de l'enfant et de la famille »)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection)