Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (lundi 8 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 3 (Affiliation, au titre de cette activité, d'une partie du personnel de santé mobilisé sur la vaccination contre la covid-19 et dérogations aux règles du cumul emploi-retraite pendant la crise sanitaire)

Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 126 et n° 881 rectifié (Agence nationale de santé publique - Financement)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

Article 6 (Transferts financiers entre branches de sécurité sociale)

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

Article 10 (Poursuite de l'unification du recouvrement dans la sphère sociale)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 922 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Services publics essentiels - Service téléphonique des caisses primaires d'assurance maladie - Gratuité)

Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 358 rectifié quater (Organismes permanents à caractère social - Procédures de déclaration d'emplois ponctuels - Simplification)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 981 rectifié bis (CSG - Seuil d'exonération)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 786 rectifié (Sociétés - Revenus financiers - Soumission à cotisation sociale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 380 (Contribution de solidarité des actionnaires - Prélèvement sur les dividendes des entreprises)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 320 rectifié et n° 321 rectifié (Taxe de solidarité additionnelle (TSA) - Taux - Diminution)

Article 11 bis (nouveau) (Transmission, par le Centre national de traitement des données fiscales (CNTDF), des taux de contribution sociale généralisée (taux normal, intermédiaire ou réduit) à tous les organismes d'assurance versant des prestations de prévoyance complémentaire)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 599 rectifié (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 314 rectifié quater et n° 566 rectifié ter (Contrat solidaire et responsable - Encadrement du remboursement différencié)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 rectifié, n° 408 rectifié, n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 26 rectifié (Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) - Embauche de travailleurs saisonniers - Exonération)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 935 rectifié bis (Sécurité sociale - Versement indu d'une prestation - Allocataire - Évaluation des capacités de remboursement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 788 rectifié bis (Entreprises - Contributions à la branche famille - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 970 rectifié ter (Burn-out - Prévention)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 883 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Services d'aide à domicile - Exonération de charges sociales)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 283 rectifié bis (Entreprises - Intéressement - Encouragement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 843 rectifié (Médecin retraité - Cumul emploi/retraite - Plafond d'exonération des cotisations sociales et de retraite)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale)

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