PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2003-775 (8, 9, 10, 16, 17 et 18 juillet 2003)]
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er
Art. 2 (priorité) (Contributivité) :
Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)
Art. 31 ter (Coordination avec l'introduction de la notion de "catégorie active" - art. L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 49 (Cessation progressive d'activité - art. 2, 3, 3 bis, 3 ter, 4, 5-1, 5-2, 5-4 et 6 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif et art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif)
Rappel au règlement :
Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)
Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71
Art. 59 (Transformation en mutuelle du régime complémentaire facultatif des professions industrielles et commerciales)
Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier)