Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Discussion générale:

Hommage aux sapeurs-pompiers. Approbation des dispositions relatives aux volontaires. Préférence pour une réserve nationale. Formation des élèves officiers. Question de la gestion et du financement de la sécurité civile. Exemple du Loiret. Nécessaire protection contre les inondations. Votera ce texte sous réserve de l'adoption de ses amendements. (texte intégral du JO)

Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)

Ses amendements n° 234 (suppression) ; retiré puis repris par M. Michel Mercier, et n° 235  : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 234 et n° 235 précités. (texte intégral du JO)
Rectifie son amendement n° 235 précité. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)

Ses amendements n° 236  : formation des élèves des collèges, et n° 237  : responsabilité financière de l'Etat ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Plan communal de sauvegarde)

Son amendement n° 239 (aide de l'Etat pour la mise en place de plans communaux de sauvegarde) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 10

S'abstient sur le vote de l'amendement n° 137 de M. Daniel Reiner (publication de la motivation du refus ou de l'acceptation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle). Amélioration indispensable de l'information. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département)

Son amendement n° 258 : mobilisation des moyens publics par voie de réquisition ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Rôle du préfet de zone)

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 150 de M. Jean-Noël Guérini (totalité des dépenses du BMP assurée par la commune de Marseille). (texte intégral du JO)

Art. 21 (Art. L. 2215-6 nouveau du code général des collectivités territoires et art. L. 321-12 du code forestier - Dispositions diverses)

Son amendement n° 240 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Son amendement n° 109 : suppression des réserves départementales ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

Son amendement n° 110 : suppression de la réserve départementale ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 241 : conditions de création d'une réserve départementale ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Art. L. 1424-8-4 nouveau du code général des collectivités territoriales - Modalités d'engagement des réservistes de sécurité civile)

Son amendement n° 242 : contrat obligatoire entre l'autorité de gestion et le réserviste ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Art. L. 1424-8-5 à L. 1424-8-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Droits et devoirs des réservistes)

Son amendement n° 243 : conséquence ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Missions des associations de sécurité civile)

Son amendement n° 244 : financement assuré par l'autorité qui demande l'engagement des associations ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 33 (Fixation des modalités d'intervention des associations par convention)

Son amendement n° 111 : cadre d'intervention des associations de sécurité civile limité à leur domaine de compétences ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 26 de la commission. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 33

Son amendement n° 245 : établissement obligatoire d'une convention entre l'employeur du secouriste et l'association dont il est membre ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 34 (Art. L. 122-24-12 nouveau, section IV-6 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail ; art. 40-1 et 40-2 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ; art. 59-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 45-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Protection des membres des associations de sécurité civile)

Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

Son amendement n° 250 : définition de la composition de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 31 de la commission (composition de la conférence nationale des services d'incendie et de secours), son sous-amendement n° 260  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 31 de la commission (composition de la conférence nationale des services d'incendie et de secours). (texte intégral du JO)

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

Défavorable à l'amendement n° 143 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 42 (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques)

Sur l'amendement n° 37 de la commission (prise en compte de la spécificité de la commune de Marseille), son sous-amendement n° 251  ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

Favorable à l'amendement n° 254 de M. Jean-Jacques Hyest (élection au scrutin proportionnel avec prime majoritaire). (texte intégral du JO)

Art. 46 (Art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales - Vice-présidents)

Son amendement n° 261 : conseil d'administration du SDIS présidé par le conseil général ; retiré au profit de l'amendement n° 43 de la commission (conseil d'administration du SDIS présidé par le président du conseil général et composition du bureau du conseil d'administration) auquel il est favorable. (texte intégral du JO)

Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)

Sur l'amendement n° 47 de la commission (organigramme de direction du SDIS), ses sous-amendements n° 113 et n° 114 ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 262  : nomination du directeur départemental adjoint par le président du conseil administration ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 47 de la commission (organigramme de direction du SDIS). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 50

Son amendement n° 263 : identification du financement et du coût des SDIS par les contribuables ; retiré. (texte intégral du JO)
Accroissement du budget des SDIS. Transparence sur l'évolution de la fiscalité dans les départements. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

Son amendement n° 116 : calcul du montant de la taxe transférée ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 264 : information des contribuables sur le coût des SDIS ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 255 de M. Jean-Jacques Hyest (suppression totale de la participation des communes et des EPCI reportée au 1er janvier 2008) en dépit des inégalités entre communes. (texte intégral du JO)

Art. 51 (Art. L. 1424-43, section 5 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie, art. L. 1424-51 à L. 1424-58 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Etablissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours)

Ses amendements n° 252  : présidence des établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours assurée par les représentants des conseils d'administration des SDIS, et n° 253  : président des établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours nommé parmi les présidents des SDIS adhérents ; adoptés. Défavorable à la création de cette nouvelle structure. (texte intégral du JO)