Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Budget en progression malgré une diminution apparente des crédits. Prise en compte du financement complémentaire du budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU, mis en place par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Augmentation considérable selon le "jaune" budgétaire. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Interrogation sur le ministère de rattachement du programme de la ville. Détermination des objectifs et indicateurs du futur programme "politique de la ville". Recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)