Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

première lecture

[n° 2008-735 (1er et 2 avril 2008)]

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Discussion générale:

Réalisation dans son département du Loiret du premier collège de France construit en partenariat public-privé. Souhaite le vote du texte dans sa totalité. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat)

Intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Sueur (réécriture de l'article et introduction d'un seuil de 50 millions d'euros en dessous duquel ne peut être conclu un contrat de partenariat). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Intervient sur l'amendement n° 130 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression du troisième cas de recours au contrat de partenariat fondé sur un bilan plus favorable que les autres formules de marché public). (texte intégral du JO)