Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (17 et 20 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Intervient sur l'amendement n° 437 de M. Bernard Frimat (renouvellement intégral des deux assemblées parlementaires). (texte intégral du JO)
Remarques sur l'intervention de M. Robert Badinter. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 348 de Mme Alima Boumediene-Thiery (restriction des possibilités de cumul entre mandat parlementaire et autres mandats électifs). (texte intégral du JO)