Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2009-594 (6 mai 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er C

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 1er

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 2

Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3

Position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 5

Position de la commission sur les amendements n° 5 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6

Position de la commission sur les amendements n° 7 et 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 ter

Position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 20

Position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 20 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 31 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. (texte intégral du JO)