PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (6, 7 et 12 octobre 2010)]

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  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)