Interventions de M. Éric DOLIGÉ (jeudi 17 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 50

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 51 (Art. L. 1424-43, section 5 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie, art. L. 1424-51 à L. 1424-58 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Etablissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours)

• Intervention 10

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