Interventions de M. Éric DOLIGÉ (jeudi 1er juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 64 (Art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation - Transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens immobiliers des collèges et lycées)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 70

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 70 quater

• Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 72

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 79

• Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 88

• Intervention 12

Art. 89 (Art. L. 1614-8, L. 3334-16-1 nouveau et L. 4332-3-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Modalités particulières de compensation de certains transferts de compétences)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 91

• Intervention 16

Art. 92 (Art. L. 1111-8 nouveau, titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales - Substitution d'un Conseil national des politiques publiques locales au Conseil national des services publics départementaux et communaux)

• Intervention 17
• Intervention 18

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