Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24, 28 et 30 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Votera ce budget pour attester de son appartenance à la majorité. Budget peu convaincant au regard des priorités affichées. Augmentation des prélèvements obligatoires au détriment de l'emploi, du pouvoir d'achat des Français et de la compétitivité des entreprises. Poids des dépenses publiques dans le PIB comparé aux partenaires européens. Incompréhension devant la satisfaction du Gouvernement quant à la présentation de ce projet de budget et à la maîtrise des dépenses. Non-remise en cause de la politique des effectifs de la fonction publique en dépit des intentions affirmées depuis 2002. Absence de restructuration des administrations attendue d'une composition plus restreinte du Gouvernement. Dépenses léguées aux générations futures. Devoir de vérité aux Français. Attend une autre politique résolument libérale et européenne. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 17

Soutient l'amendement n° I-189 de M. Philippe Darniche (alignement partiel du régime fiscal des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de valeurs mobilières sur celui des plus-values immobilières) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 17 bis (Exonération partielle d'ISF des parts détenues dans leur entreprise par les salariés et les anciens salariés à la retraite)

Son amendement n° I-23 : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Son amendement n° I-20 : exclusion de l'assiette de l'ISF de l'habitation utilisée comme résidence principale ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-21 : abaissement du délai de reprise de droit commun de l'administration fiscale de dix ans à trois ans ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Dénonciation de la dette comme résultat de "lâchetés collectives". Dépassement des seuils d'alerte établis lors de la signature du pacte de stabilité. Caractère inacceptable de la persistance du déficit primaire. (texte intégral du JO)