PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

Discussion générale:

Historique du fonctionnement des transports collectifs en Ile-de-France. Problèmes liés à la libéralisation du secteur des transports. Situation à la RATP. Annonce du dépôt d'une proposition de loi instaurant un "service maximum" pour les franciliens. Suppression du monopole et du statut d'exception de la RATP. (texte intégral du JO)