Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (24 et 27 novembre 2006)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° I-187 : suppression de l'ISF ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-188  : exonération de la résidence principale du calcul de l'ISF ; et n° I-189  : abaissement du délai de prescription de dix à trois ans ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Son amendement n° I-190 : application du taux réduit de TVA aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres ; rejeté. (texte intégral du JO)