Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

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Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Ses amendements n° 147 et 149 ; retirés ; et n° 148  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 158 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Son amendement n° 144 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Son amendement n° 150 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 145 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 151 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 157 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Sur l'amendement n° 141 de M. Alain Fouché, son sous-amendement n° 165  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 146 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 153 ; retiré. (texte intégral du JO)