Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008

première lecture

[n° 2010-1215 (8 juin 2010)]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche)

Ses amendements n° 15 et 16 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés)

Son amendement n° 17 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 18 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises)

Favorable à l'amendement n° 5 de M. Michel Houel. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation)

Son amendement n° 20 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales)

Son amendement n° 21 ; retiré. (texte intégral du JO)