Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (12, 14, 16, 18 et 21 octobre 2010)]

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Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Son amendement n° 635 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 635 précité. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Ses amendements n° 604  ; adopté ; et n° 606 et 607 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)

Son amendement n° 608 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Son amendement n° 611 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)

Ses amendements n° 612  ; retiré ; et n° 633  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)

Son amendement n° 616 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)

Son amendement n° 637 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 639 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Son amendement n° 618 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 619 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 622 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 octies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité)

Son amendement n° 1167 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)

Article additionnel avant le titre Ier (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés)

Son amendement n° 628 de M. Philippe Dominati : modification de la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)