PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

première lecture

[n° 2017-1339 (11 et 12 juillet 2017)]

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Article additionnel après l’article 1er bis

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Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

. (texte intégral du JO)
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Article 9 bis (nouveau) (art. L. 52-6 et L. 52-6-1 [nouveau] du code électoral - Facilitation de l'ouverture et du fonctionnement du compte bancaire ou postal pour une campagne électorale)

. (texte intégral du JO)
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