PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES

première lecture

[n° 2020-760 (10 juin 2020)]

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 23 (Second tour des élections municipales - Report d'un an)

P. 5587 (texte intégral du JO)
P. 5588 (texte intégral du JO)