Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 21 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

• Intervention 9
• Intervention 10

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