Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 21 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

Intervention 1

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

Intervention 2

Article 13 bis (Engagement de la Nation à garantir la participation à la vie politique des personnes en situation de handicap)

Intervention 3

Article 13 ter (Désignation d'un référent à l'inclusion des élus locaux en situation de handicap dans chaque préfecture)

Intervention 4

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