Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PARITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE

première lecture

[n° 2003-1201 (13 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Texte consensuel. Propositions précédentes du groupe socialiste. Position du Conseil constitutionnel. Perte de temps. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. unique

S'oppose aux amendements de M. Paul Natali n° 2 (application à la Corse du droit électoral relatif aux conseils régionaux résultant de la loi du 11 avril 2003), n° 3 (coordination), n° 4 (repli) et n° 5 (modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes) ainsi qu'à l'amendement n° 1 de M. Nicolas Alfonsi (modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes). (texte intégral du JO)