Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (18 novembre 2003)]

Art. 4 (Majoration du droit de consommation sur les tabacs - art. 575 A du code général des impôts)

Favorable à l'amendement n° 53 de M. Michel Charasse (alignement de la fiscalité des cigares sur le taux de progression de la fiscalité des cigarettes). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 256 du Gouvernement déposé sur l'amendement précité n° 53 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)