PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 et 11 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 1er C (Cotutelle exercée sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - art. L. 421-1 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 1er

Son amendement n° 57 : extension aux renards menaçant les élevages en plein air des battues administratives organisées contre les sangliers ; adopté. (texte intégral du JO)
Nécessité d'une régulation de certaines espèces. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)