Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (8, 12, 16 et 17 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Art. 1er (priorité) (Répartition)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 33 (Liquidation de la solde - art. L. 22 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)

Art. additionnel après l'art. 59